In concreto

Avant de procéder à un dépôt de marque, de dessin et modèle ou de brevet, il est une étape à laquelle l’entreprise doit consacrer toute son attention : celle de la recherche d’antériorités.
Une recherche d’antériorités non effectuée ou mal effectuée peut exposer l’entreprise à des poursuites en contrefaçon. L’adoption et le dépôt d’un nouveau titre de propriété industrielle sont des opérations délicates à mener dans un cadre législatif complexe, et les conflits ne sont pas rares.
Les recherches d’antériorités permettent de déceler, avant tout dépôt ou utilisation d’un nouveau titre de propriété industrielle, les obstacles potentiels constitués par des droits antérieurs et facilitent souvent la mise en place d’une stratégie de libération, permettant de contourner les obstacles.

• Nos recherches peuvent être conduites en France, dans l’Union Européenne, mais également dans le monde entier ;
• Nos rapports de recherches sont systématiquement accompagnés d’une analyse ainsi que de commentaires et suggestions, pour tenter de surmonter d’éventuels obstacles.

Ce service consiste en une veille effectuée sur les registres officiels qui nous permet de vous informer de façon régulière, des dépôts de marques et de dessins et modèles identiques et similaires nouvellement publiés.

Concernant les marques, elle donne la possibilité au titulaire d’une marque de s’opposer à l’enregistrement de marques identiques ou similaires dans les délais définis par la procédure (par exemple deux mois à compter de la publication en France et trois mois devant l’Office communautaire) pour un coût très nettement inférieur à celui d’une procédure judiciaire.La surveillance de marque a en outre pour intérêt d’éviter de se voir opposer la tolérance d’une marque enregistrée et d’empêcher la dilution de sa marque. Elle augmente également la valeur de la marque. Elle peut être complétéeen France par une surveillance des dénominations sociales au Registre du Commerce et des Sociétés.

Nos avis de surveillance sont systématiquement accompagnés de commentaires et d’une budgétisation des interventions proposées.

En raison de leur expériences, les Conseils en propriété industrielle du cabinet sont à même de définir les meilleurs stratégies à adopter dans le cadre de contentieux.

• Envoi de lettres de mise en demeure, conduite des négociations éventuelles ;
• Dépôt et conduite des procédures d’oppositions en matière de marques et de brevets ;
• Gestion des procédures administratives d’actions en nullité de marques, dessins et modèles, brevets ;
• Gestion et suivi des procédures administratives de recours concernant les marques, les dessins et modèles et les brevets ;
• Gestion et accompagnement dans les procédures judiciaires en matières d’actions en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire.