Recherches d’antériorités
Avant de procéder à un dépôt de marque, de dessin et modèle ou de brevet, il est une étape à laquelle l’entreprise doit consacrer toute son attention : celle de la recherche d’antériorités.
Une recherche d’antériorités non effectuée ou mal effectuée peut exposer l’entreprise à des poursuites en contrefaçon. L’adoption et le dépôt d’un nouveau titre de propriété industrielle sont des opérations délicates à mener dans un cadre législatif complexe, et les conflits ne sont pas rares.
Les recherches d’antériorités permettent de déceler, avant tout dépôt ou utilisation d’un nouveau titre de propriété industrielle, les obstacles potentiels constitués par des droits antérieurs et facilitent souvent la mise en place d’une stratégie de libération, permettant de contourner les obstacles.
Une recherche d’antériorités non effectuée ou mal effectuée peut exposer l’entreprise à des poursuites en contrefaçon. L’adoption et le dépôt d’un nouveau titre de propriété industrielle sont des opérations délicates à mener dans un cadre législatif complexe, et les conflits ne sont pas rares.
Les recherches d’antériorités permettent de déceler, avant tout dépôt ou utilisation d’un nouveau titre de propriété industrielle, les obstacles potentiels constitués par des droits antérieurs et facilitent souvent la mise en place d’une stratégie de libération, permettant de contourner les obstacles.
- Nos recherches peuvent être conduites en France, dans l’Union Européenne, mais également dans le monde entier ;
- Nos rapports de recherches sont systématiquement accompagnés d’une analyse ainsi que de commentaires et suggestions, pour tenter de surmonter d’éventuels obstacles.
Dépôts / Renouvellements de marques et de dessins et modèles
- Réponses à vos questions : « pourquoi, comment, dans quelles classes, sous quelle forme, où déposer vos marques et vos dessins et modèles ? »
- Conduite en intégralité des procédures de dépôts et de renouvellements de vos marques et de vos dessins et modèles, en France et dans tous les pays du monde, information de nos clients en temps réel ;
- Saisie de vos titres de propriété industrielle sur notre base de données, surveillance des échéances de maintien en vigueur de vos droits, alertes personnalisées des délais et gestion des procédures de renouvellements de ces droits.
Surveillances de marques et de dessins et modèles
Ce service consiste en une veille effectuée sur les registres officiels qui nous permet de vous informer de façon régulière, des dépôts de marques et de dessins et modèles identiques et similaires nouvellement publiés.
Concernant les marques, elle donne la possibilité au titulaire d’une marque de s’opposer à l’enregistrement de marques identiques ou similaires dans les délais définis par la procédure (par exemple deux mois à compter de la publication en France et trois mois devant l’Office communautaire) pour un coût très nettement inférieur à celui d’une procédure judiciaire.La surveillance de marque a en outre pour intérêt d’éviter de se voir opposer la tolérance d’une marque enregistrée et d’empêcher la dilution de sa marque. Elle augmente également la valeur de la marque. Elle peut être complétéeen France par une surveillance des dénominations sociales au Registre du Commerce et des Sociétés.
Nos avis de surveillance sont systématiquement accompagnés de commentaires et d’une budgétisation des interventions proposées.
Concernant les marques, elle donne la possibilité au titulaire d’une marque de s’opposer à l’enregistrement de marques identiques ou similaires dans les délais définis par la procédure (par exemple deux mois à compter de la publication en France et trois mois devant l’Office communautaire) pour un coût très nettement inférieur à celui d’une procédure judiciaire.La surveillance de marque a en outre pour intérêt d’éviter de se voir opposer la tolérance d’une marque enregistrée et d’empêcher la dilution de sa marque. Elle augmente également la valeur de la marque. Elle peut être complétéeen France par une surveillance des dénominations sociales au Registre du Commerce et des Sociétés.
Nos avis de surveillance sont systématiquement accompagnés de commentaires et d’une budgétisation des interventions proposées.
Dépôts de brevets et protection des inventions
- Nous vous assistons pour définition des caractéristiques protégeables de vos inventions puis pour la rédaction et le dépôt de vos brevets en France et à l’international, la gestion de vos annuités, et tout autre prestation en matière de brevets d’invention ;
- Nous vous accompagnons également pour la protection de votre savoir-faire, dans l’hypothèse où le maintien secret de votre innovation serait préférable.
Litiges
En raison de leur expériences, les Conseils en propriété industrielle du cabinet sont à même de définir les meilleurs stratégies à adopter dans le cadre de contentieux.
- Envoi de lettres de mise en demeure, conduite des négociations éventuelles ;
- Dépôt et conduite des procédures d’oppositions en matière de marques et de brevets ;
- Gestion des procédures administratives d’actions en nullité de marques, dessins et modèles, brevets ;
- Gestion et suivi des procédures administratives de recours concernant les marques, les dessins et modèles et les brevets ;
- Gestion et accompagnement dans les procédures judiciaires en matières d’actions en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire.
Aspects contractuels
- Négociations, rédaction de contrats de licences et de cessions de titres de propriété industrielle ;
- Rédactions d’autres types de contrats en liaison avec les droits de propriété intellectuelle, tels qu’accords de coexistence, lettres de consentement, cessions de droits d’exploitation sur des droits d’auteur, contrat de communication de savoir-faire ;
- Procédures d’inscriptions des actes concernant les titres de propriété industrielle.
Consultations juridiques, audit et formation
- Analyses juridiques et techniques tenant compte des facteurs économiques et concurrentiels ;
- Recherches et analyses jurisprudentielles ;
- Audit d’analyse, de revue, de rationalisation et d’optimisation de vos portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ;
- Détermination et accompagnement des stratégies commerciales et promotionnelles liées à vos droits de propriété intellectuelle ;
- Formation auprès de vos collaborateurs pour les sensibiliser ou optimiser leurs connaissances en propriété intellectuelle.
Noms de domaine / Internet
- Audit et optimisation de votre portefeuille de noms de domaine ;
- Réservation de noms de domaine (extensions nationales et génériques) ;
- Gestion des échéances avec renouvellements des noms de domaine ;
- Surveillance des noms de domaine pour éviter la réservation de noms identiques ou similaires sous des extensions non réservées et/ou des tentatives de contrefaçon / concurrence déloyale / parasitisme ;
- Récupération de vos noms de domaines / si nécessaire engagement de phases précontentieuses et/ou de procédures arbitrales;
- Gestion de litiges internet : cybersquatting, spamming, typosquatting, phishing.
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